La généralisation de la facture électronique avec Chorus

Le grand soir de la facture électronique ? A partir du 1er janvier 2017, les 80 000 entités publiques devront accepter les factures électroniques. L’obligation sera étendue progressivement aux entreprises travaillant avec la sphère publique. C’est le projet Chorus Pro, qui devrait traiter, à terme, 90 millions de factures par an.

Prêt à encaisser le choc ? A partir du 1^er janvier 2017, l’Etat entend donner un sérieux coup d’accélérateur à sa politique de dématérialisation de factures. Avec, pour levier, l’achat public. Et surtout l’obligation faite aux 80 000 entités publiques de France d’accepter les factures dématérialisées dès le 1^er janvier, comme le stipule un décret du 2 novembre confirmant une ordonnance de juin 2014. L’obligation de dématérialiser s’étend également au secteur privé travaillant avec l’Etat, les collectivités et autres organismes publics. Soit près d’un million de fournisseurs de la sphère publique. Mais au 1^er janvier prochain, seules les grandes entreprises de plus de 5 000 personnes seront concernées. Les autres bénéficient d’un calendrier étalé sur 3 ans pour entrer dans le dispositif, sur la base d’un principe simple : plus la société est petite, plus elle dispose de temps pour se préparer.

Le calendrier :

– 1er janvier 2017 : obligation pour 200 grandes entreprises françaises de plus de 5 000 salariés et 80 000 entités publiques ;
– 1er janvier 2018 : obligation pour 45 000 entreprises de taille intermédiaire (ETI) de 250 à 5 000 salariés ;
– 1er janvier 2019 : obligation pour 136 000 petites et moyennes entreprises (PME) de 10 à 250 salariés ;
– 1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises de moins de 10 salariés.

L’ensemble du dispositif repose sur un nouvel outil développé par l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’Etat, rattachée au ministère des Finances) : Chorus Pro.

Certes, en matière de dématérialisation, l’Etat français ne part pas de zéro, puisque depuis 2012, il propose Chorus Factures. Mais cet outil se limite à l’administration centrale, alors que son remplaçant s’étend à toutes les entités publiques. Y compris les écoles, les hôpitaux, les offices HLM ou les petites communes. La date du 1^er janvier fait donc figure de moment clef pour la dématérialisation, étant donné les volumes qui seront en jeu et les quelques cafouillages que pareille transition ne manque jamais de produire. L’AIFE s’attend à terme à traiter 90 millions de factures par an dans Chorus Pro. Et à un volume atteignant 25 % de ce total dès 2017. Soit un rythme déjà près de 20 fois plus soutenu qu’avec les seules factures de l’Etat.

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